osinx s’engage à rendre son site internet osinx.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, osinx met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité [en cours de rédaction]

  • Plan d’actions [en cours de rédaction]

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.osinx.fr.

État de conformité

En date du , osinx.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne par osinx révèle que :

  • 63% des critères du RGAA version 4 sont respectés

  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 95%

Contenus non accessibles

Non-conformités

  1. Images

    • 1.1 - Présence d’images porteuses d’information ne possèdent pas d'alternative textuelle.

    • 1.2 - Présence d’images de décoration non ignorées par les technologies d’assistance.

  2. Cadres

    • Rien à signaler.

  3. Couleurs

    • 3.3 - Présence de ratio de contraste de composants d’interface ou d’éléments graphiques porteurs d’informations insuffisamment élevé.

  4. Multimédia

    • Rien à signaler.

  5. Tableaux

    • Rien à signaler.

  6. Liens

    • 6.1 - Présence de liens qui ne sont pas explicites.

    • 6.2 - Présence de lien sans intitulé.

  7. Scripts

    • 7.3 - Présence d’éléments scriptés qui ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.

  8. Éléments obligatoires

    • Rien à signaler.

  9. Structuration de l’information

    • 9.1 - Présence d’information qui n'est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.

    • 9.2 - La structure du document n'est pas cohérente.

    • 9.3 - Présence de liste d’éléments qui n'est pas correctement structurée.

  10. Présentation de l’information

    • 10.5 - Certaines déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées.

    • 10.6 - Présence de liens dont la nature n’est pas évidente et qui ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.

    • 10.7 - Présence d’éléments recevant le focus sans prise de focus visible.

    • 10.8 - Présence de contenus cachés qui n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.

    • 10.11 - Certains contenus ne peuvent pas être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans recourir à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px.

    • 10.13 - Certains contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.

    • 10.14 - Certains contenus additionnels apparaissant via les styles CSS ne peuvent être rendus visibles au clavier ou par tout dispositif de pointage.

  11. Formulaires

    • 11.1 - Certains champs de formulaire n'ont pas d’étiquette.

    • 11.10 - Pour certains champs de formulaire, le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente.

  12. Navigation

    • 12.1 – Présence d’ensemble de pages disposant de moins de deux systèmes de navigation différents.

    • 12.6 - Certaines zones de regroupement de contenus présentes dans certaines pages web (...) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.

    • 12.11 - Certains contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l'activation d'un composant d'interface ne sont pas atteignables au clavier.

  13. Consultation

    • Rien à signaler.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le . Elle doit être mise à jour :

  • à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné ;

  • 3 ans après la date de publication de la déclaration ;

  • ou 18 mois après la publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Technologies utilisées

  • HTML5

  • CSS

  • Javascript

  • PHP

Environnement de test

  • Firefox et NVDA

  • Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Inspecteur de code

  • Extension Assistant RGAA

  • Extension Web developer

  • Extension WCAG Contrast checker

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité pour ce site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à l’adresse : accessibilite@osinx.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisie au Défenseur des droits.