osinx s’engage à rendre son site internet osinx.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, osinx met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité [en cours de rédaction]

  • Plan d’actions [en cours de rédaction]

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.osinx.fr.

État de conformité

En date du , osinx.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Depuis cet audit, le , une série de corrections a été apportée afin de lever une partie des non-conformités identifiées (notamment sur les images, les intitulés de liens, la visibilité de la prise de focus, l’accessibilité au clavier des menus et composants interactifs, ainsi que l’ajout d’un lien d’évitement et d’un repère de contenu principal). Les taux de conformité indiqués ci-dessous correspondent à l’audit du 11/12/2024 et seront réévalués lors d’un prochain audit de conformité.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne par osinx révèle que :

  • 63% des critères du RGAA version 4 sont respectés

  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 95%

Contenus non accessibles

Non-conformités

  1. Images

    • 1.1 - Présence d’images porteuses d’information ne possèdent pas d'alternative textuelle.

    • 1.2 - Présence d’images de décoration non ignorées par les technologies d’assistance.

  2. Cadres

    • Rien à signaler.

  3. Couleurs

    • 3.3 - Présence de ratio de contraste de composants d’interface ou d’éléments graphiques porteurs d’informations insuffisamment élevé.

  4. Multimédia

    • Rien à signaler.

  5. Tableaux

    • Rien à signaler.

  6. Liens

    • 6.1 - Présence de liens qui ne sont pas explicites.

    • 6.2 - Présence de lien sans intitulé.

  7. Scripts

    • 7.3 - Présence d’éléments scriptés qui ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.

  8. Éléments obligatoires

    • Rien à signaler.

  9. Structuration de l’information

    • 9.1 - Présence d’information qui n'est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.

    • 9.2 - La structure du document n'est pas cohérente.

    • 9.3 - Présence de liste d’éléments qui n'est pas correctement structurée.

  10. Présentation de l’information

    • 10.5 - Certaines déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées.

    • 10.6 - Présence de liens dont la nature n’est pas évidente et qui ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.

    • 10.7 - Présence d’éléments recevant le focus sans prise de focus visible.

    • 10.8 - Présence de contenus cachés qui n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.

    • 10.11 - Certains contenus ne peuvent pas être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans recourir à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px.

    • 10.13 - Certains contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.

    • 10.14 - Certains contenus additionnels apparaissant via les styles CSS ne peuvent être rendus visibles au clavier ou par tout dispositif de pointage.

  11. Formulaires

    • 11.1 - Certains champs de formulaire n'ont pas d’étiquette.

    • 11.10 - Pour certains champs de formulaire, le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente.

  12. Navigation

    • 12.1 – Présence d’ensemble de pages disposant de moins de deux systèmes de navigation différents.

    • 12.6 - Certaines zones de regroupement de contenus présentes dans certaines pages web (...) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.

    • 12.11 - Certains contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l'activation d'un composant d'interface ne sont pas atteignables au clavier.

  13. Consultation

    • Rien à signaler.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le . Dernière mise à jour le . Elle doit être mise à jour :

  • à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné ;

  • 3 ans après la date de publication de la déclaration ;

  • ou 18 mois après la publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Technologies utilisées

  • HTML5

  • CSS

  • Javascript

  • PHP

Environnement de test

  • Firefox et NVDA

  • Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Inspecteur de code

  • Extension Assistant RGAA

  • Extension Web developer

  • Extension WCAG Contrast checker

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité pour ce site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à l’adresse : accessibilite@osinx.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisie au Défenseur des droits.